Termes & conditions

Termes & conditions – partenaire Collectif WEB

Mise à jour le 9 février 2024

Entente

En devenant un partenaire, vous acceptez de suivre les termes & conditions qui suivront.

Collectif WEB se réserve le droit de modifier ponctuellement les termes & conditions.
Lorsque c’est le cas, tous les partenaires seront notifiés par courriel du changement opéré. Et le changement peut être effectif dans un délai minimum de 30 jours.
Si vous n’approuvez pas ces changements, vous pouvez indiquer votre intérêt à arrêter toute collaboration avec nous en nous l’indiquant dans la page Contact.

Conditions des partenaires

  • Vous devez avoir 18 ans et plus
  • Vous devez habiter au Canada
  • Vous devez fournir votre nom légal, une adresse email valide et vos coordonnées bancaires pour que les commissions vous soient versées.
  • Votre identifiant doit être utilisé que par vous ou un membre d’équipe de votre entreprise.
  • Vous êtes responsable de garder votre compte & mot de passe sécuritaire. Collectif WEB ne peut être tenu responsable pour tout dommage lié à la fuite de données provenant de votre compte.
  • Vous devez être une personne légale ou être responsable d’une entreprise pour être partenaire
  • Vous devrez nous envoyer une note ou facture à chaque commission versée aux coordonnées suivantes:
    Collectif WEB
    3907 rue Chantal
    J0K1S0 Rawdon

Compétences du Collectif WEB

Les mandats référés pourront porter sur des besoins à combler au niveau de ces compétences : 

  • création de site web
  • refonte de site web
  • entretien et débogage de site web
  • maintenance web et mise à jour de sites web
  • design web (maquettes design et wireframing)
  • services conseil en webmarketing : automation, SEO, campagnes de publicité
  • médias sociaux : animation et stratégie-conseil
  • rédaction web
  • mise en conformité à la loi 25

Exception sur certaines ventes

Certaines ventes sont exclues du calcul de commission, comme : 

  • la revente de licence;
  • la revente de publicité (budget publicitaire Google ou Fb Ads par exemple);
  • les sites web vendus au travers du service de Collectif ECO.

Notez que Collectif HUB est une entreprise indépendante à Collectif WEB, et possède sa propre politique de partenaires.

Références clients

Forme des références

En tant que partenaire, vous pourrez utiliser le moyen qui vous convient le mieux pour référer des potentiels clients vers le Collectif WEB.
La plus courante étant faire l’entremise entre le client et le Collectif WEB, par courriel ou téléphone.
L’approche que vous adopterez vous appartient.

Pour qu’un client soit considéré comme une référence, il doit suivre les conditions (logiques) suivantes :

  • Le client doit avoir pris contact avec nous
  • Le client devra nous avoir indiqué qu’il a été référé par vous ou votre entreprise (nous posons systématiquement cette question)
  • Si ce n’est pas le cas, vous devez nous indiquer qui vous avez référé avant que nous fassions affaire avec.

Nous ne tolérerons aucunement des pratiques de ventes forcées, frauduleuses ou des méthodes marketing douteuses:
Nous nous réservons le droit d’ignorer des commissions à verser si nous découvrons des pratiques du genre.

Montant des références

Le Collectif WEB s’engage à verser un pourcentage variant entre 5 et 10% des ventes réalisées auprès de chaque client référé par le partenaire. Les commissions sont comptabilisées et versées sur les ventes faites pour toute la vie.

Le pourcentage octroyé dépendra de deux facteurs : le volume de ventes référé et la période de la vente référée.

1️⃣ Paliers selon le volume de ventes
Nous récompensons ceux qui réfèrent un bon volume de ventes. C’est pourquoi le pourcentage va augmenter selon ce critère. 
Les paliers ci-bas s’appliqueront sur toutes les ventes référées par le partenaire, tout client confondu, durant 4 ans.
Voici les paliers : 
  1. Palier Compagnon : Pour un volume de ventes entre 0 et 20 000$, le pourcentage de commission débute à 5%;
  2. Palier Fan du collectif : Pour un volume de ventes entre 21 001 et 40 000$, le pourcentage de commission bascule à 8%;
  3. Palier Best buddy : Pour un volume de ventes à partir de 40 001$, le pourcentage de commission bascule à 10%;

2️⃣ Période de la vente référée

Chaque client référé ayant généré une vente offre au partenaire le pourcentage indiqué ci-haut.
Lorsque la première vente atteint 4 ans pour ce client, le taux de commission appliqué est alors réduit de moitié.

Exemple : 
Un partenaire est au palier Fan du Collectif (8%)
Son client TRUCMUCHE a été référé le 13 janvier 2021, et a généré 25 000$ de ventes en date du 12 janvier 2025. Le partenaire aura obtenu 2000$ de commission (8%) sur cette référence. 
Passé le 12 janvier 2025, la commission applicable tombe à 4% jusqu’à la fin de sa vie.

Partenaire assujetti à la taxe

Le pourcentage de commission est calculé sur le montant hors taxes de toute facture émise au client.
Donc si vous avez 600$ de commission à verser, facturez 600+taxes.

Comptabilisation des commissions

Les références seront affichées sur la plateforme partenaire.collectif-web.ca. À chaque commission ajoutée, vous serez notifié par courriel de cela.
Sur la plateforme, il sera possible de visualiser les ventes réalisées, ainsi que le montant réclamable actuel.

Chaque commission est inscrite dans les 30 jours après qu’un paiement sur facture a été réalisé. Ce délai sert notamment à valider que le paiement ne soit pas remboursé durant ce délia.

Paiement des commissions

Le versement des commissions peut être demandé lorsque vous dépassez la limite de 20$ de commissions, au total.
Il intervient suite à votre demande de paiement & envoi de facture, et prend un délai de 30 jours maximum.

Les commissions sont généralement payées par virement interac ou transfert bancaire.

Cas spécial : transformation des commissions en service Collectif WEB

Il est possible de convertir tout ou partie de solde de commissions en service Collectif WEB. Il suffit simplement de nous en aviser à [email protected] et nous transférerons le montant désiré sur une facture due.

Durée du partenariat

L’entente de partenariat démarre dès lorsque vous référez votre premier client et accédez à votre compte sur ce site web.
Elle dure 12 mois à compter de cette date et se renouvelle automatiquement ensuite.
Vous pouvez demander à arrêter cette collaboration en nous écrivant et indiquant votre désir d’arrêt de collaboration.
Cet arrêt de collaboration résultera au paiement des cotisations restantes et à la fermeture du compte sur le site web.

Fin du partenariat

Collectif WEB peut mettre fin au partenariat ou le suspendre dans les cas suivants : 

  • s’il y a eu usage de pratiques frauduleuses, illégales, ventes ou méthodes marketing douteuses
  • si votre compte a été inactif pendant plus de 2 ans
  • s’il nous a été référé plus de 3 clients ne donnant aucune suite : nous définissons cela par des clients qui ne communiquent pas suffisamment pour pouvoir établir une estimation

Dans le cas de la fin d’un partenariat, le solde de commissions est payé sur présentation d’une facture de la part du partenaire, puis le compte est fermé.
Toute future vente liée à un client été référé par le partenaire ne sera plus comptabilisée en guise de commission.

Lien entre partenaire & Collectif WEB

Le partenaire & Collectif WEB sont des entités indépendantes.
Cette entente ne créera aucun changement telles une co-entreprise, une franchise, un  représentant des ventes, un emploi de tout type entre les deux partis.

Le partenaire n’aura pas le pouvoir d’accepter une offre ou de représenter Collectif WEB en notre nom.
Il ne publiera pas publiquement d’éléments contredisant quoique ce soit indiqué dans ces termes.

Il pourra cependant crier haut & fort être partenaire du Collectif WEB sans problème. 💓