Termes & conditions – partenaire Collectif WEB

Entente

En devenant un partenaire, vous acceptez de suivre les termes & conditions qui suivront.

Collectif WEB se réserve le droit de modifier ponctuellement les termes & conditions.
Lorsque c’est le cas, tous les partenaires seront notifiés par courriel du changement opéré. Et le changement peut être effectif dans un délai minimum de 30 jours.
Si vous n’approuvez pas ces changements, vous pouvez indiquer votre intérêt à arrêter toute collaboration avec nous en nous l’indiquant dans la page Contact.

Conditions des partenaires

Vous devez avoir 18 ans et plus
Vous devez habiter au Canada
Vous devez fournir votre nom légal, une adresse email valide et vos coordonnées bancaires pour que les commissions vous soient versées.
Votre identifiant doit être utilisé que par vous ou un membre d’équipe de votre entreprise.
Vous êtes responsable de garder votre compte & mot de passe sécuritaire. Collectif WEB ne peut être tenu responsable pour tout dommage lié à la fuite de données provenant de votre compte.
Vous devez être une personne légale ou être responsable d’une entreprise pour être partenaire
Vous devrez nous envoyer une note ou facture à chaque commission versée aux coordonnées suivantes:
Collectif WEB
3907 rue Chantal
J0K1S0 Rawdon

Compétences du Collectif WEB

Les mandats référés pourront porter sur des besoins à combler au niveau de ces compétences :

création de site web
refonte de site web
entretien et débogage de site web
maintenance web et mise à jour de sites web
design web (maquettes design et wireframing)
services conseil en webmarketing : automation, SEO, campagnes de publicité
médias sociaux : animation et stratégie-conseil
rédaction web

Les services d’hébergement web avec Collectif HUB sont commissionnés selon les termes et conditions de cette entreprise distincte de la nôtre.

Exception : les services offerts par Collectif ECO ne sont pas sujets à cette grille de commission.

Références clients

Forme des références

En tant que partenaire, vous pourrez utiliser le moyen qui vous convient le mieux pour référer des potentiels clients vers le Collectif WEB.
La plus courante étant faire l’entremise entre le client et le Collectif WEB, par courriel ou téléphone.
L’approche que vous adopterez vous appartient.

Pour qu’un client soit considéré comme une référence, il doit suivre les conditions (logiques) suivantes :

Le client doit avoir pris contact avec nous
Le client devra nous avoir indiqué qu’il a été référé par vous ou votre entreprise (nous posons systématiquement cette question)
Si ce n’est pas le cas, vous devez nous indiquer qui vous avez référé avant que nous fassions affaire avec.

Nous ne tolérerons aucunement des pratiques de ventes forcées, frauduleuses ou des méthodes marketing douteuses:
Nous nous réservons le droit d’ignorer des commissions à verser si nous découvrons des pratiques du genre.

Montant des références

Le Collectif WEB s’engage à verser un pourcentage de 10% des ventes réalisées auprès de chaque client référé par le partenaire, durant 4 ans par client.

Un total de 2000$ de commissions par client peut être atteint, à son maximum.
Notez bien que ce quota vise bien les commissions par client.

Ex :
Client A référé génère un contrat de 6000$ : commission de 600$
L’année 2, ce même client génère 2 autres contrats de 4000$ chaque : commission de 800$
L’année 3, ce même client génère un contrat de 7000$ : la commission est plafonnée à 600$ car le total (600+800+700 = 2100$).
Les commissions cessent de se calculer pour ce client. Mais continuent pour les autres clients référés jusqu’à l’atteinte du plafond ou le délai maximum de 4 ans.

La limite de 4 ans se comptabilise dès la première vente effectuée avec le client.

Ex :
Client A référé génère un contrat de 6000$ : commission de 600$
L’année 2, ce même client génère 1 autre contrat de 2000$ chaque : commission de 200$
L’année 3, ce même client génère un contrat de 4000$ : commission de 400$
L’année 4, aucune vente de ce client.
L’année 5, vente de 600$ : les commissions ne sont plus comptabilisées

Partenaire assujetti à la taxe

Le pourcentage de commission est calculé sur le montant hors taxes de toute facture émise au client.
Donc si vous avez 600$ de commission à verser, facturez 600+taxes.

Exception sur certaines ventes

Certaines ventes sont exclues du calcul de commission, comme :

la revente de licence
la revente de publicité (budget publicitaire Google ou Fb Ads par exemple)
la vente de nom de domaine
l’hébergement web (pour la raison citée dans la section Compétences du Collectif WEB)
les sites web vendus au travers du service de Collectif ECO.

Comptabilisation des commissions

Les références seront affichées sur la plateforme partenaire.collectif-web.ca. À chaque commission ajoutée, vous serez notifié par courriel de cela.
Sur la plateforme, il sera possible de visualiser les ventes réalisées, ainsi que le montant réclamable actuel.

Chaque commission est inscrite dans les 30 jours après qu’une facture a été émise. Elle devient valide une fois que le paiement du client a été effectué.

Paiement des commissions

Une commission est comptabilisée dès la première vente d’un client facturée et payée, puis ajoutée dans votre espace, dans les 30 jours suivant la vente.

Le versement des commissions peut être demandé lorsque vous dépassez la limite de 20$ de commissions, au total.
Il intervient suite à votre demande de paiement & envoi de facture, et prend un délai de 30 jours maximum.

Cas spécial : transformation des commissions en service Collectif WEB

Il est possible de convertir tout ou partie de solde de commissions en service Collectif WEB. Il suffit simplement de nous en aviser à [email protected] et nous transférerons le montant désiré sur une facture dûe.

Durée du partenariat

L’entente de partenariat démarre dès lorsque vous référez votre premier client et accédez à votre compte sur ce site web.
Elle dure 12 mois à compter de cette date et se renouvelle automatiquement ensuite.
Vous pouvez demander à arrêter cette collaboration en nous écrivant et indiquant votre désir d’arrêt de collaboration.
Cet arrêt de collaboration résultera au paiement des cotisations restantes et à la fermeture du compte sur le site web.

Fin du partenariat

Collectif WEB peut mettre fin au partenariat ou le suspendre dans les cas suivants :

s’il y a eu usage de pratiques frauduleuses, illégales, ventes ou méthodes marketing douteuses
si votre compte a été inactif pendant plus de 2 ans
s’il nous a été référé plus de 3 clients ne donnant aucune suite : nous définissons cela par des clients qui ne communiquent pas suffisamment pour pouvoir établir une estimation

Dans le cas de la fin d’un partenariat, le solde de commissions est payé, et le compte est fermé.
Toute future vente liée à un client été référé par le partenaire ne sera plus comptabilisée en guise de commission.

Lien entre partenaire & Collectif WEB

Le partenaire & Collectif WEB sont des entités indépendantes.
Cette entente ne créera aucun changement telles une co-entreprise, une franchise, un représentant des ventes, un emploi de tout type entre les deux partis.

Le partenaire n’aura pas le pouvoir d’accepter une offre ou de représenter Collectif WEB en notre nom.
Il ne publiera pas publiquement d’éléments contredisant quoique ce soit indiqué dans ces termes.

Il pourra cependant crier haut & fort être partenaire du Collectif WEB sans problème